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Licence RBQ, assurances, garanties : les preuves de confiance à afficher sur votre site

Ce que la Loi sur le bâtiment vous oblige à afficher sur votre site, et les autres preuves (cautionnement, GCR, CNESST, assurances) qui rassurent vos clients.

6 min de lecture

Au Québec, un entrepreneur en construction doit afficher son numéro de licence de la Régie du bâtiment du Québec (RBQ) sur son site Web et sur ses réseaux sociaux, sous la forme « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ». C'est une obligation légale, pas une option de marketing. Au-delà de ce minimum, d'autres preuves rassurent un client avant qu'il vous appelle : le cautionnement de licence qui le protège, l'accréditation au plan de garantie pour le résidentiel neuf, la conformité de votre dossier à la CNESST, vos assurances et vos avis. Cet article fait le tour de ce qui est obligatoire, de ce qui est utile et de l'endroit où chaque preuve doit apparaître sur votre site.

Ce que la loi vous oblige à afficher

L'article 57.1 de la Loi sur le bâtiment exige que le titulaire d'une licence indique son numéro de licence « dans toute forme de publicité qu'il fait », ainsi que sur ses estimations, soumissions, contrats et états de compte. La RBQ précise ce que cela veut dire en pratique :

  • Votre site Web doit montrer votre numéro de licence.
  • Vos réseaux sociaux d'entreprise aussi, et même vos réseaux sociaux personnels si vous y annoncez vos services.
  • Vos cartes professionnelles, vos pancartes de chantier qui portent le nom de l'entreprise, et vos véhicules qui affichent la raison sociale.
  • Vos estimations, soumissions, contrats, états de compte et factures.

Le format demandé par la RBQ est précis : un numéro de 10 chiffres présenté comme « Licence RBQ : XXXX-XXXX-XX ».

Ce qui est interdit

La RBQ interdit formellement d'afficher le drapeau du Québec ou le logo de la RBQ. Ses inspecteurs et enquêteurs vérifient ce point. Un badge « approuvé RBQ » avec le logo de la Régie, comme on en voit sur certains sites, est donc à proscrire. Le numéro de licence, en texte, suffit.

Les exceptions

Deux cas sont exemptés selon la RBQ :

  • les membres de la Corporation des maîtres électriciens du Québec (CMEQ) ou de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec (CMMTQ), qui sont identifiés par le logo de leur corporation;
  • les entrepreneurs domiciliés hors du Québec.

Si vous êtes électricien ou plombier membre de votre corporation, affichez son logo et votre numéro de membre. Rien ne vous empêche d'ajouter aussi votre numéro RBQ, qui reste vérifiable par le public.

Le cautionnement de licence : une protection à expliquer

Peu de clients savent qu'en engageant un entrepreneur licencié, ils bénéficient d'une garantie financière. Selon la RBQ, le cautionnement de licence est obligatoire pour tous les entrepreneurs (sauf exception pour le résidentiel neuf, plus bas). Il s'élève à 20 000 $ pour un entrepreneur spécialisé et 40 000 $ pour un entrepreneur général.

Il sert à indemniser un client qui a subi un préjudice découlant directement :

  • d'acomptes versés;
  • du non-parachèvement des travaux;
  • de malfaçons;
  • de vices découverts dans l'année qui suit la fin des travaux.

Il ne couvre pas les retards, ni les dommages moraux ou punitifs, ni les sommes dues aux sous-traitants et fournisseurs.

Sur votre site, une phrase courte et juste vaut mieux qu'une promesse floue. Par exemple : « Entrepreneur titulaire d'une licence RBQ. Nos clients résidentiels sont protégés par le cautionnement de licence prévu par la Loi sur le bâtiment. » Évitez d'exagérer la portée de cette protection.

Le plan de garantie pour le résidentiel neuf

Si vous construisez ou vendez des maisons ou des condos neufs couverts par le Règlement sur le plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs, vous devez, depuis le 1er janvier 2015, être accrédité auprès de Garantie de construction résidentielle (GCR), qui administre ce plan. Il faut pour cela détenir la sous-catégorie de licence 1.1.1 ou 1.1.2. Les entrepreneurs qui ne détiennent que ces sous-catégories n'ont pas à fournir de cautionnement de licence, puisque le plan de garantie indemnise leurs clients; s'ils détiennent d'autres sous-catégories, le cautionnement redevient exigible.

Pour un constructeur, l'accréditation est un argument central. Mentionnez-la sur la page de chaque projet neuf et expliquez en deux lignes ce qu'elle signifie pour l'acheteur, avec un lien vers le site de GCR, où l'acheteur peut consulter le répertoire des entreprises accréditées.

La conformité CNESST, surtout pour vos clients commerciaux

Pour un client résidentiel, la CNESST est rarement un critère. Pour un gestionnaire d'immeubles, une entreprise ou un entrepreneur général qui vous engage comme sous-traitant, c'est une autre histoire. La CNESST explique qu'un « employeur donneur d'ouvrage » peut devenir responsable de la cotisation que l'entrepreneur qu'il engage n'a pas payée.

Elle offre trois services, accessibles dans MonEspace CNESST :

  • Validation de conformité : vous obtenez immédiatement une preuve que votre dossier est conforme, utilisable pour une soumission.
  • Suivi de l'état de conformité : votre client est informé des changements pendant toute la durée du contrat.
  • Attestation de conformité : à la fin du contrat, elle libère le donneur d'ouvrage de cette responsabilité.

Sur votre site, une mention comme « Dossier CNESST conforme, preuve fournie avec chaque soumission » répond à une objection que vos clients commerciaux ont souvent sans la formuler. Ne publiez pas le document lui-même : il est daté et lié à un contrat précis.

Les assurances

Aucune règle générale de la RBQ ne vous oblige à afficher vos assurances, mais c'est l'une des premières questions d'un client sérieux. Ce qui rassure :

  • le type de couverture (responsabilité civile générale, et responsabilité professionnelle si vous faites de la conception);
  • le montant de la couverture;
  • l'offre de fournir un certificat d'assurance sur demande.

Ce qui inquiète : un certificat périmé téléchargeable sur le site, ou une mention « entièrement assuré » sans aucun détail. Mettez à jour cette section à chaque renouvellement.

Les preuves qui ne sont pas réglementaires, mais qui comptent

  • Vos avis Google, intégrés ou cités, avec le prénom du client et le type de travaux.
  • Des photos de vrais chantiers, idéalement avant et après, avec la ville ou le quartier.
  • Votre adresse d'affaires et votre numéro d'entreprise du Québec (NEQ), qui montrent que l'entreprise existe vraiment.
  • Vos années d'expérience et les qualifications de vos répondants, en restant factuel.
  • Votre propre garantie de main-d'œuvre, si vous en offrez une, avec sa durée et ce qu'elle couvre. Distinguez-la clairement du cautionnement et du plan de garantie, qui sont des protections légales distinctes.

Où placer chaque preuve sur votre site

PreuveObligatoire?Où l'afficherComment le client peut vérifier
Numéro de licence RBQOui (sauf exceptions)Pied de page de toutes les pages, page Contact, formulaire de soumissionRegistre des détenteurs de licence de la RBQ
Logo CMEQ ou CMMTQPour les membres, remplace le numéro RBQPied de page et page À proposSite de la corporation
Cautionnement de licenceInclus avec la licencePage Garanties ou FAQFiche de l'entrepreneur au registre RBQ
Accréditation GCROui pour le résidentiel neuf couvertPages de projets neufsRépertoire des entreprises accréditées de GCR
Conformité CNESSTNon à afficher, mais demandéePage pour clients commerciauxPreuve fournie avec la soumission
AssurancesNonPage Garanties ou À proposCertificat sur demande
Avis et photosNonPage d'accueil et pages de servicesFiche Google

Le registre de la RBQ montre, pour chaque entrepreneur, les réclamations en cours ou les indemnités versées, les restrictions de licence et la liste des répondants. Un lien direct vers le registre à côté de votre numéro est un signe de transparence qui coûte peu.

Les erreurs fréquentes

  1. Numéro absent des réseaux sociaux. La RBQ inclut explicitement vos profils d'entreprise.
  2. Logo de la RBQ ou drapeau du Québec en badge. Interdit.
  3. Numéro caché dans une image. Mettez-le en texte : il est lisible par tous, y compris par les lecteurs d'écran et les moteurs de recherche.
  4. Sous-catégories exagérées. Ne présentez que les travaux couverts par votre licence. Un client peut vérifier les catégories au registre.
  5. Informations périmées : ancienne adresse, assurance expirée, mention d'une accréditation perdue.

Un exemple concret

Kaltico, une firme qui met en relation des entrepreneurs et des corps de métier vérifiés partout au Québec, a fait appel à PNE Solutions pour un site conçu pour convertir, des pages de services que l'équipe peut modifier elle-même et un suivi automatisé des demandes. Pour une entreprise de construction, ces éléments de confiance font partie de la conception dès le départ : le numéro de licence dans le pied de page, une page claire sur les garanties et des preuves visibles là où le client hésite. Vous pouvez voir le projet dans notre portfolio et en savoir plus sur notre service de conception de sites web.

Cet article donne de l'information générale. Pour un cas particulier (catégories de licence, exemptions), consultez directement la RBQ.

Sources

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